Qualité : liste des organismes de formation référencés par le Conseil régional d’Ile-de-France, Maîtrise du français : tableau des certification, Les professionnels franciliens de transport et de logistique. Procédures contentieuses de traitement de l'impayé à distance. En effet, le démembrement représente une rupture du tryptique “usus, fructus, abusus”, soit les attributs fondamentaux du droit de la propriété tels que définis par le Code Civil français. Partager Anne-Claire LOUIS a animé la formation “Les fondamentaux de la maîtrise foncière” organisée par EFE les 24 et 25 octobre 2012 à Lyon. La maîtrise foncière est une étape nécessaire à la réussite des projets d'urbanisme. Découvrons ensemble les ingrédients d'une maîtrise foncière réussie : entre stratégie foncière bien pensée et utilisation d'outils adaptés. Connaître les fondamentaux de la maîtrise foncière ou avoir suivi " Les fondamentaux de la maîtrise foncière " (code 72083). - Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs, https://www.efe.fr/formation/les-fondamentaux-de-la-maitrise-fonciere Il existe plusieurs outils permettant de s'assurer de la maîtrise foncière sans pour autant s'en rentre toujours propriétaire. Les établissements publics, acteurs de la maîtrise foncière Évaluation des acquis Maîtriser les fondamentaux d'un projet immobilier : Le préprogramme d'un projet de construction La nécessité de maîtriser l’actualité laisse parfois au second plan la maîtrise des fondamentaux et des principes incontournables de la fiscalité. Impayés locatifs, quelles alternatives à la procédure d’expulsion ? Dans certains cas, la maîtrise foncière peut être un élément de la crédibilité d’être acteur sur le terrain, d’être reconnu comme propriétaire, d’avoir un pied sur le territoire, sans oublier l’interférence forte et en augmentation avec les procédures de mesures compensatoires. Découvrir les processus de la publication, les délais et les coûts : La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Les multiples enjeux de la maîtrise foncière dans les territoires ruraux. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir. Paris » 23 et 24/05/2016 » 5 et 6/10/2016 » 5 et 6/12/2016 Retrouvez les commentaires de nos participants. De fait, suivant les objectifs qu'elle poursuit, une collectivité peut être ... l'affichage de la maîtrise foncière publique de … Cette formation se tiendra également : à Paris les 3 et 4 avril 2013 ; les 29 et 30 mai 2013 et les 27 et 28 novembre 2013 à Lyon les 29 et 30 mai […] PLU Brueil-en-Vexin . Exemple du compte à rebours. Les professionnels franciliens de transport et de logistique; Les mutations du transport et de la logistique de marchandises - Quels impacts sur les emplois franciliens de demain ? Connaître les fondamentaux de la maîtrise foncière ou avoir suivi " Les fondamentaux de la maîtrise foncière " (code 72083). Découvrons ensemble les ingrédients d'une maîtrise foncière réussie : entre stratégie foncière bien pensée et utilisation d'outils adaptés. Les panoramas sectoriels; Les dossiers; Les rapports d'études; Transports-Logistique. COULIBALY, A. La zone d’aménagement différée est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement et ainsi d’éviter que l’annonce de … e de direction en esh, Stratégie et maîtrise des équilibres financiers des OPH dans un contexte de ressources limitées, Le bâti & les équipements communs et privatifs, Les réparations locatives : le partage des responsabilités, Les demandes d'intervention technique et l'entretien avec le locataire, État des lieux entrants et sortants : les techniques de constat, La remise en état du logement dans le processus de relocation, Conseiller les locataires en matière d'économie d'énergie, Piloter efficacement la sécurité et la surveillance du patrimoine, Sécurité incendie : risques, contrôles obligatoires et prévention, Amiante : les responsabilités envers les locataires et les entreprises, L'assistante opérationnelle de la Direction Technique et Maintenance : les fondamentaux du métier, Les obligations de sécurité et de mise aux normes, Mettre en œuvre un plan d'entretien prévisionnel performant, Le pilotage et la gestion technique d'un patrimoine immmobilier, Diagnostics techniques immobiliers : normes et méthodologies d'exécution. I / Les règles de l’urbanisme : le cadre réglementaire et la place des communes - Vue d’ensemble et cadre général - L’esprit et les principes fondamentaux de l’urbanisme en France suite aux dernières évolutions législatives - Les orientations et documents à prendre en compte - Le SCOT, document intégrateur Les alternatives à l'acquisition foncière (leviers de la planification et leviers fiscaux). Comprendre et réduire la taxe foncière, c’est possible ! Les outils de la Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI) Dispositions communes à la protection des occupants; Les outils incitatifs: l’OPAH (classique/RR/RU) L’Opération de Restauration Immobilière (ORI) Les outils de la maîtrise foncière et de la substitution publique; Les outils de la … Depuis 1999, les missions des SAFER ne sont plus seulement liées aux exploitations agricoles, elles se sont Les outils de la Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI) Dispositions communes à la protection des occupants; Les outils incitatifs: l’OPAH (classique/RR/RU) L’Opération de Restauration Immobilière (ORI) Les outils de la maîtrise foncière et de la substitution publique; Les outils de la … Les mutations du transport et de la logistique de marchandises - Quels impacts sur les emplois franciliens de demain ? (2006) : « Colloque international, les frontières de la question foncière », At the frontier of land issues», Montpellier. 45 minutes pour découvrir les fondamentaux de la maîtrise foncière. La loi ranime ainsi des débats anciens sur la propriété. Les principaux mécanismes de l’assurance dommage-ouvrage, Les fondamentaux de la responsabilité des constructeurs, Les fondamentaux de la réglementation incendie dans les bâtiments, L’incendie et les moyens de secours dans les bâtiments d’habitation, Intégration des obligations de sécurité dans l’exploitation des bâtiments d’habitation social, Vocabulaire technique des parties communes, L’acquisition en VEFA : aspects juridiques, La vente HLM post décret du 15 novembre 2019, Vente HLM : l’impact du décret du 15 novembre 2019 sur les actes de vente, Actualité de la copropriété : loi ELAN & ordonnance du 30 octobre 2019, Les spécificités des assemblées de copropriétaires, La répartition des charges en copropriété, Les fondamentaux juridiques de la copropriété. Comprendre et réduire la taxe foncière, c’est possible ! copropriétés dégradées : comment intervenir ? Cette formation, résolument pratique, et qui ne s'adresse pas aux experts en fiscalité, se veut un tour d'horizon indispensable.
 

Les réalités de l'urbanisme : o mécanismes de marché. Les partenaires de la maîtrise foncière Les SAFER, sociétés anonymes à but non lucratif, ont été créées par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960. Les outils de la maîtrise foncière Le droit de préemption, L’expropriation. Comment motiver les clients à payer leur loyer, Tranquillité résidentielle : La place des bailleurs sociaux dans le continuum de sécurité, Première évaluation du trouble de voisinage, Repérer et accompagner les locataires vulnérables, Prévenir et gérer les violences intra-familiales, Troubles de santé mentale en logement social: Introduction à la psychopathologie, Troubles de santé mentale en logement social : Les troubles psychiatriques, Gestion et résolution des conflits avec l’analyse transactionnelle, Relation d’aide et résolution de problèmes humains : déjouer les pièges de la communication, Connaitre le marché pour assurer les opérations d’aménagement. o jeux d'acteurs et temporalités ce document présente l’essentiel à connaître afin d’assurer pleinement le rôle de maître d’ouvrage lors d’une opération de construction, de réutilisation ou de réhabilitation d’un bâtiment: enjeux d'une opération, acteurs, rôles et responsabilités, processus opérationnel. De fait, suivant les objectifs qu'elle poursuit, une collectivité peut être ... l'affichage de la maîtrise foncière publique de … Elle est notamment un des préalables à la dynamique actuelle des organismes Hlm qui veulent développer leur maîtrise d’ouvrage directe. ... exagéré d'affirmer qu'il n'y a pas unicité de la politique foncière. Le foncier au service de la maîtrise d’ouvrage directe. Société de coordination : politique Rh, conséquences juridiques et sociales, Fusion et regroupement d'organismes : élaborer une politique sociale en fonction de la stratégie des instances de gouvernance, L’essentiel des ressources humaines pour les responsables de site et directeurs d’agence, Contrôle et gestion sociale : budget, indicateurs de gestion, tableaux de bord sociaux, Sensibilisation des collaborateurs et managers au handicap, Devenir Référent Handicap chez un bailleur de plus de 250 salariés, Santé sécurité au travail : connaître les obligations et sécuriseR ses pratiques, Optimiser sa politique de rémunération dans un contexte de changement, Connaître et comprendre le statut de la FPT pour les nouveaux RH, Les Syndrômes de Diogène et de Noé : savoir intervenir, Le lanceur d'alerte en habitat social : obligations et procédures. Connaitre les actes soumis à publicité obligatoire ou facultative : Les mutations et servitudes actives Les inscriptions et charges Les mises à jour du fichier. marchés bureaux en régions allié à la maîtrise de la production neuve devrait offrir aux investisseurs des perspectives rassurantes quant aux futures performances de ces marchés. Sessions. Diversité des fonctions urbaines à favoriser . Grâce à eux, il est possible de faire participer des promoteurs à la réalisation de certains travaux municipaux. Grâce à eux, il est possible de faire participer des promoteurs à la réalisation de certains travaux municipaux. Cet impôt pèse chaque année plus lourdement sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux. La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. Comment adapter le patrimoine locatif aux besoins de la population âgée ? De la propriété unique à la copropriété : quel rôle pour le bailleur social ? S’assurer de la faisabilité du montage pour équilibrer les opérations et cadrer la maîtrise d’œuvre. La zone d’aménagement différée est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement et ainsi d’éviter que l’annonce de … Paris » 23 et 24/05/2016 » 5 et 6/10/2016 » 5 et 6/12/2016 Retrouvez les commentaires de nos participants. Panorama des impacts de la mise en œuvre des objets connectés, Comment prendre du recul sur ses pratiques métiers par rapport à la transition numérique, Confinement et chantiers : décrypter les règles et moyens d'action permettant la reprise, De la gestion de crise à la transformation des organisations du travail - Module 2 : Pérenniser Sécuriser, Mettre en œuvre le cadre opérationnel de son télétravail, Essentiels de la culture professionnelle HLM, Gestion du temps en situation de télétravail, Inclusion informatique : apprivoiser les nouveaux outils digitaux, Arrêté 22 décembre 2020 : la demande de logement V4, Les fondamentaux de l'enregistrement et le traitement de la demande de logement, Mieux appréhender la solvabilité des dossiers lors de leur instruction, Apporter un 1er niveau de réponse quant aux obligations des parties, Connaître les changements de situation et leurs avenants en cours de bail, L’entrée dans les lieux et le départ du locataire, 2 étapes importantes dans la vie du bail, Gestion du contentieux avec les locataires présents (hors impayés). Les partenaires de la maîtrise foncière Les SAFER, sociétés anonymes à but non lucratif, ont été créées par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960. Les multiples enjeux de la maîtrise foncière dans les territoires ruraux. Les fondamentaux de la maîtrise foncière - Elu(e)s. Public : Elu(e)s Urbanisme - Logement - Droit de la propriété - Aménagement. L’action foncière menée par les collectivités locales soulève un certain nombre de questions. En une journée ces principes seront rappelés et enrichis de l’actualité s’y rattachant. L’action foncière menée par les collectivités locales soulève un certain nombre de questions. ... exagéré d'affirmer qu'il n'y a pas unicité de la politique foncière. La maîtrise foncière est un enjeu majeur de tout maître d’ouvrage sur des marchés fonciers souvent très concurrentiels. Sessions. Non permanente, Lieu d'inscription : Le lieu d'inscription est identique au lieu de session, CEP (Conseil en évolution professionnelle), Insertion en Ile-de-France : les outils du Conseil régional, Plan régional d'insertion pour la jeunesse (Prij), Handicap, emplois et formations : Etude sur les transformations du secteur medico-social (vidéo), Une mission handicap nouvellement créée au sein de la DDCS 93. La nécessité de maîtriser l'actualité laisse parfois au second plan la maîtrise des fondamentaux et des principes incontournables de la fiscalité. Comprendre la copropriété : gestionnaires locatifs, personnels de proximité. En une journée ces principes seront rappelés et enrichis de l’actualité s’y rattachant. Le champ d'application de la publicité foncière. Comment définir le programme d’une opération de logement locatif social ? L'acquisition du foncier préalablement à l'élaboration d'un projet d'aménagement permet à la collectivité, en tant que propriétaire, de peser dans l'élaboration, le contenu et le planning de réalisation de l'opération. De nombreux intervenants publics sont amenés à assurer une maîtrise d'ouvrage. Les outils de financement et de maîtrise foncière permettent de créer des fonds et des réserves foncières ou financières pour les investissements à venir. Silver économie : enjeux et perspectives pour les professionnels du sanitaire et social, Les transformations du secteur médico-social du handicap, L’emploi et la formation des infirmiers franciliens, Accompagner les salariés en fin de carrière, https://www.efe.fr/formation/les-fondamentaux-de-la-maitrise-fonciere, Mettre en place la VAE dans un organisme de formation. stratégie foncière et choix économiques fondamentaux , 3 stratégie foncière et principe d'incertitude, 4. Les établissements publics, acteurs de la maîtrise foncière Évaluation des acquis Maîtriser les fondamentaux d'un projet immobilier : Le préprogramme d'un projet de construction Managers : co-élaborer un cadre de travail à distance, Manager à distance les personnalités difficiles chez un bailleur social, La nouvelle liste des pièces justificatives pour l’enregistrement et l’instruction de la demande de logement social. Recouvrement des impayés de copropriété : Dispositifs opérationnels, Vente Hlm : des enjeux stratégiques aux défis opérationNels, Les enjeux et le cadre juridique de la vente Hlm en BRS, tout savoir sur les assemblées générales de copropriété, réussir un projet de rénovation énergétique global en copropriétés mixtes, création d’un syndic interne : enjeux et critères de choix, être syndic : missions, obligations et responsabilités, préparer la mise en place de la copropriété, Les fondamentaux du droit de la copropriété, La copropriété dans un ensemble immobilier complexe, Les incontournables de l’accession sociale à la propriété, Atelier pratique : BRS et cadre juridique, Montage financier et financement d'une opération d'accession à la propriété, organiser et piloter la commercialisation d’une opération d’accession, Optimiser le recouvrement locatif : outils, méthodes et pilotage, Logements jeunes et résidences étudiantes : définir sa stratégie et piloter ses projets, Maîtriser les techniques managériales : piloter le travail de son équipe, Maîtriser les techniques managériales : développer ses compétences relationnelles et sa communication managériale, Se connaître pour savoir être avec la méthode CHAMMING'S®, Lutter contre les fraudes : respecter la loi Sapin II et prévenir les risques, Manager une équipe avec efficacité dans le logement social, Maîtriser les techniques managériales : reconnaître et motiver son équipe, Management transversal et développement des pratiques collaboratives, Mieux connaître les comportements managériaux efficients grâce à la méthode Arc-en-Ciel®, Devenir le reponsable hiérarchique de ses collègues, Comment identifier et prévenir les risques dans le logement social. Et si on faisait une mise au point sur la convention IRSI ? Les fondamentaux de la gestion de projets. Comment répondre aux besoins de main-d’œuvre dans les métiers industriels en Ile-de-France ? Le lanceur d’alerte dans l’habitat social : quelles obligations et procédures ? Cet impôt pèse chaque année plus lourdement sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux. • Les orientations d’aménagement et de programmation La ZAD (outil d’action foncière) La DUP simplifiée (outil d’action foncière) Article R.11-3 II du Code de l’expropriation « est demandée en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'urbanisme importante et qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition des
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